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Conditions
D'UTILISATION

Conditions d'Utilisation

En accédant à ce site, les pages qu'il contient, et les produits, les services, les informations, les outils et les matériaux contenus ou décrits dans ce document (le «Site»), vous accepter dans leur intégralité les conditions d'utilisation qui suivent.

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Dans ce document:

(i) Les références à la « Banque » ou « Warwyck » font référence à Warwyck Private Bank Ltd;
(ii) les références au «Site» sont des références au site www.warwyckprivate.com;
(iii) les références à «vous», «votre» et «vos» renvoient à la (les) personne (s) accédant au site;
(iv) les références à «nous», «notre» et «nos» sont des références à Warwyck Private Bank Ltd, ses filiales, administrateurs, actionnaires, agents, consultants,représentants, dirigeants et employés;
(v) les références aux «Termes et Conditions » sont des références à ces termes et conditions, telle que modifiés de temps à autre.

1. Les Information sur la compagnie

Ce Site est mis à disposition gratuitement.
Le Site est la propriété de Warwyck Private Bank Ltd. Warwyck Private Bank Ltd est une compagnie privée, à responsabilité limitée, immatriculée au Registre des Sociétés de l'Ile Maurice et portant le « Business Registration Number » C13119943 et ayant son siège social au Warwyck House, Nalletamby Rd, Phoenix 73538, Ile Maurice.

2. Propriété du Site, des marques et des droits d'auteur

Vous reconnaissez que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Warwyck Private Bank Ltd et/ ou filiales directes ou indirectes détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Ainsi, la Banque se réserve tous les droits relatifs au droit d'auteur et de la propriété de marques de tout le matériel sur le Site, et fera valoir ces droits à la pleine mesure de la loi applicable.

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3. Restrictions sur l'offre et la sollicitation et la distribution

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4. Mentions légales

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5. Garantie et Responsabilité

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6. Indemnité

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager la Banque et ses filiales, employés, avocats et agents («Indemnités») contre toutes réclamations, dépenses, responsabilités civiles, pertes, coûts et dommages, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, que les indemnités peuvent entraîner (i) dans le cadre de votre utilisation du Site ou de tout site Web accessible par hyperlien ou (ii) résultant du contenu que vous fournissez.

7. Risque du propriétaire du site

L'accès et l'utilisation de ce Site est aux risques et périls de l'utilisateur et nous ne représentons pas ni ne garantissons que l'utilisation de ce Site ou tout matériel téléchargé à partir de celui-ci ne causera des dommages à la propriété, y compris mais non limité à la perte de données, les infections de virus informatiques, les logiciels espions, les logiciels malveillants, les trojans ou les vers informatiques.

8. Liens vers d'autres sites / Contenu des autres prestataires

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Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi, compte tenu notamment du fait que la Banque ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation mauricienne ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi mauricienne, vous vous engagez à prendre immédiatement contact avec la Banque afin de communiquer l’adresse des pages du site en cause.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, vous reconnaissez que la Banque ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à votre disposition.

9. Droit en vigueur

Ce Site est créé à Maurice en conformité avec les dispositions des législations de l'île Maurice et sera régie par les lois de ce pays. Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez que votre utilisation du Site et toute information sur le Site (y compris les Termes et Conditions), soient également régis par les lois de l'île Maurice et si toute réclamation ou différend survient en raison de votre utilisation du Site et de toute information sur ce dernier, vous êtes d'accord que les cours de justice à Maurice auront compétence exclusive sur toutes les réclamations ou litiges.

S’il est déterminé qu'une quelconque disposition de ces Conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable, cette décision n’affecte pas le reste des Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation sont réputées modifié dans la mesure minimale nécessaire pour les rendre valides et applicables.

10. Sécurité des données

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